Les statuts de l’association
Ces statuts comprennent les modifications apportées
lors de l’Assemblée constitutive du 5 février 2024
1. Dénomination et Siège
Sous la dénomination Association des 60+ du Val d’Anniviers
est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est situé en Anniviers, au domicile de la présidence.
2. But
l’association poursuit les buts suivants :
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Réunir les aînés du Val d’Anniviers
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Favoriser les contacts et les rencontres intergénérationnelles
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Organiser des animations diverses
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Rallier les activités existantes
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3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de ses buts sont constituées :
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des cotisations des membres
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de subventions, en particulier de l’administration communale d’Anniviers
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des recettes provenant des activités qu’elle organise
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de dons et legs en tout genre
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. L’année d’exercice correspond à l’année civile.
4. Adhésion
Peut devenir membre toute personne dès l’âge de 60 ans, domiciliée en Anniviers et qui s’engage à :
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soutenir les buts de l’association
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verser chaque année sa cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale
5. Démission et exclusion de membres
Tout membre peut démissionner en tout temps.
Les cotisations pour l’année en cours restent acquises à l’association.
La personne qui ne paie pas sa cotisation pendant 2 ans perd sa qualité de membre
6. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité, qui s’organise lui-même
c) L’organe de révision
7. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois l’an.
D’autres assemblées générales peuvent être convoquées en fonction des nécessités.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres au moins 10 jours à l’avance.
L’envoi des convocations par e-mail est admis.
Les points de l’ordre du jour sont :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) Rapport annuel du comité
c) Présentation des comptes annuels
d) Rapport des vérificateurs et approbation des comptes
e) Fixation des cotisations annuelles
f) Élections des membres du comité qui s’organise lui-même et de l’organe de contrôle
g) Prise de connaissance du programme des activités
h) Divers
Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions
8. Le comité
Le comité est constitué d’au moins 5 personnes dont un membre du conseil communal.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association.
Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié
9. L’organe de révision
L’assemblée générale élit deux vérificateurs/trices des comptes
10. Droit de signature
L’association est valablement engagée par la signature collective d’au moins deux membres du comité, dont la présidence
11. Responsabilité
L’association répond seule de ses engagements.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue
12. Responsabilités individuelles des membres de l’association
L’association des 60+ a pour but de permettre à ses membres d’exercer des activités diverses en commun, sous leur propre responsabilité.
Les participants s’équipent de manière adéquate en fonction des circonstances
Les animateurs n’assurent aucune responsabilité en cas de difficultés ou de problèmes de santé pendant l’exercice des diverses activités et les transports qui y sont liés.
Il est recommandé aux membres, sous leur responsabilité personnelle, d’être assurés contre les maladies, accidents, incluant le sauvetage ainsi qu’en responsabilité civile (assurance RC privée).
13. Modification des statuts
La modification des statuts relève exclusivement de la compétence de l’assemblée générale. La proposition de modification doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale
14. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par la décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de 2/3 membres présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire
La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue